Inspiration Danse 64

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’école Inspiration Danse 64 (ci-après “l’École”) et les parents d'élèves ou les élèves inscrits pour la pratique de la danse (ci-après “l’Élève”). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des inscriptions et des prestations de services de danse proposées par l’École.

2. Inscriptions
L’inscription à un ou des cours de danse est validée dès réception du formulaire d’inscription dûment rempli et accompagné d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse par l'Elève ainsi que du paiement de la totalité des frais d’inscription, sauf exception.
L'Ecole suit globalement le calendrier scolaire, pour un total de 30 semaines de cours minimum.

Elle ferme pendant les vacances scolaires et au Pont de l'Ascension mais maintient les cours les jours fériés.
Les cours se terminent la semaine avant la semaine du spectacle de fin d'année.
Les cours sont ouverts aux proches des élèves l'avant-dernière semaine avant les vacances de Noël.
Le spectacle se déroule le troisième week-end de juin.
L'Elève mineur s'engage à participer au spectacle et aux répétitions nécessaires pour le préparer.
L'Elève majeur est tenu d'informer le(s) professeur(s) de sa participation ou non au spectacle avant le mois d'avril.
Ceux qui ne souhaitent pas participer s’engagent à poursuivre les cours malgré que ces derniers se consacrent à l'apprentissage de la chorégraphie pour le spectacle dès le mois de mars.

3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont définis annuellement et sont indiqués sur le site internet de l’École et dans le dossier d'inscription remis en début d'année.
Les frais d’inscription sont à régler le mois du début des cours.
Les paiements sont à effectuer par chèque, sauf exception.

4. Annulation et Remboursement
• Annulation par l’Élève :
Si l’annulation intervient avant le début des cours, la totalité des chèques sera restituée à l'Elève.
Une fois l'année commencée, les cours ne sont pas remboursables.
Toutefois, l'Ecole peut lui proposer un avoir correspondant à 1/3 maximum de l'année en cours à utiliser l'année suivante.
• Annulation par l’École :
En cas d’annulation d’un cours par l’École pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex : force majeure, effectif insuffisant), l’Élève sera informé dans les meilleurs délais et la totalité des chèques lui sera restituée.

5. Absences

• Absence de l’Élève :
Les cours ne sont pas remboursables en cas d’absence de l’Élève. Toutefois, l’École peut lui proposer un rattrapage en suivant exceptionnellement un autre cours proposé par l'Ecole.
En cas d'absences répétées lors de la préparation du spectacle de fin d'année, l'Ecole se réserve le droit de ne pas faire participer l'Elève à cet événement.
• Absence de l'un des professeurs de l'Ecole :
En cas d'absence ponctuelle d'un professeur, l'Elève sera prévu le plus tôt possible et le cours sera reporté aux vacances.
En cas d'absence prolongée d'un professeur, l'Ecole s'engage à le remplacer dans un délai raisonnable.

6. Comportement et Respect des Règles
L’Élève s’engage à avoir un comportement respectueux dans l'enceinte de l'Ecole, aves les professeurs, les autres élèves, les locaux et le mobilier.
Tout comportement jugé perturbateur par les professeurs et la Direction de l'Ecole pourra entraîner une exclusion définitive de l’École sans droit à remboursement.

7. Responsabilité et Assurance
L’École met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des élèves pendant les cours.
• La responsabilité de l'Ecole ne pourra être engagée pour tout préjudice corporel ou matériel causé ou subi par toute personne dans l'enceinte de l'école. 

Ainsi chaque élève doit souscrire une assurance responsabilité civile en cas de dommage qu'il puisse causer aux personnes et aux installations.
• L'élève ou son parent s'engage à tenir informé le professeur en cas de changement de son aptitude physique à la pratique d'une activité physique au cours de l'année scolaire. 

8. Droit à l’image
Lors de son inscription, l’Élève autorise l’École à utiliser son image prise lors du spectacle de fin d'année dans le cadre de sa communication, sauf opposition expresse de sa part.
Elle peut ainsi l'utiliser pour son site Internet et pour l'élaboration d'affiches.
Elle refuse néanmoins l'utilisation de cette image sur les réseaux sociaux.

9. Modification des Conditions Générales
L’École se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées aux élèves et prendront effet dès leur publication.

10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Année 2024-2025

Début des cours : Lundi 30 septembre 2024

Portes-ouvertes : du lundi au 9 au 14 décembre 2024

Fin des cours : Samedi 14 juin 2025

Spectacle de fin d'année : Dimanche 22 juin 2025